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Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - New Westminster, B. C. [British Columbia] - Lease water lot to the Westminster Paper Mills Limited - Actg. Min. M. and F. and Min. P. W. [Acting Minister of Marine and Fisheries and Minister of the Public Works] 1922-09-20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2248

Date de réception :

1922-10-25

Date d'examen :

1922-11-03

Date d'approbation :

1922-11-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407707

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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