Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase Coal 4,600 tons - For Ste Anne de Bellevue, P. Q. [Province of Quebec] - P. M. [Prime Minister] 1922-10-23

Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase Coal 4,600 tons - For Ste Anne de Bellevue, P. Q. [Province of Quebec] - P. M. [Prime Minister] 1922-10-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2245

Date de réception :

1922-10-24

Date d'examen :

1922-10-26

Date d'approbation :

1922-10-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1315, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407704

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04