Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Paymt. [Payment] $584.40 to Mr. E. J. Duggan for land taken for Quebec and Saguenay Ry. [Railway] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-10-19
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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Paymt. [Payment] $584.40 to Mr. E. J. Duggan for land taken for Quebec and Saguenay Ry. [Railway] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-10-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2221Date de réception :1922-10-19Date d'examen :1922-10-19Date d'approbation :1922-10-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407680 -
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