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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - St John, N. B. [New Brunswick] - Lease to Can. [Canadian] Independent Oil Ltd. [Limited] privilege of using portion of breakwater in Courtenay Bay - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-10-06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2217

Date de réception :

1922-10-19

Date d'examen :

1922-10-19

Date d'approbation :

1922-10-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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