Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - St Antoine de Tilly, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase wharf and land from La Cie. [Compagnie] de Navigation Quebec Lotbiniere Ltee. [Limitee] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-10-12
-
Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - St Antoine de Tilly, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase wharf and land from La Cie. [Compagnie] de Navigation Quebec Lotbiniere Ltee. [Limitee] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-10-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2195Date de réception :1922-10-17Date d'examen :1922-10-18Date d'approbation :1922-10-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407654 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :