Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - St Antoine de Tilly, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase wharf and land from La Cie. [Compagnie] de Navigation Quebec Lotbiniere Ltee. [Limitee] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-10-12
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Notice descriptive – Brève 
P. W. [Public Works] - St Antoine de Tilly, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase wharf and land from La Cie. [Compagnie] de Navigation Quebec Lotbiniere Ltee. [Limitee] - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-10-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2195Date de réception :1922-10-17Date d'examen :1922-10-18Date d'approbation :1922-10-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407654 -
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