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Notice descriptive – Brève

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Finance - Advance of $10,000 to Workmen's Compensation Board of Manitoba - P. M. for Min. Fin. [Prime Minister for Minister of Finance] 1922-10-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2184

Date de réception :

1922-10-17

Date d'examen :

1922-10-18

Date d'approbation :

1922-10-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407643

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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