Recherche dans la collection - C. and E. [Customs and Excise] - Dismissal L. A. Ross - Customs Excise Examiner at Hallidays wharf P. E. I. [Prince Edward Island] for political partizanship - Min. C. and E. [Minister of Customs and Excise] 1922-09-29
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Notice descriptive – Brève C. and E. [Customs and Excise] - Dismissal L. A. Ross - Customs Excise Examiner at Hallidays wharf P. E. I. [Prince Edward Island] for political partizanship - Min. C. and E. [Minister of Customs and Excise] 1922-09-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2173Date de réception :1922-10-16Date d'examen :1922-10-18Date d'approbation :1922-10-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407632 -
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