Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] Mr. Edmond Grondin Wharfinger at Trois Lacs, Frontenac Co., P. Q. [County, Province of Quebec] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-10-05
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] Mr. Edmond Grondin Wharfinger at Trois Lacs, Frontenac Co., P. Q. [County, Province of Quebec] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-10-05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2141Date de réception :1922-10-12Date d'examen :1922-10-13Date d'approbation :1922-10-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1314, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407600 -
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