Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Belleville Harbour Comrs. [Commissioners] - Appt. [Appointment] Laughlin P. Hughes [Chairman] and Harry C. Earle vice B. L. Hyman and P. Allen dismissed - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-10-04
-
Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Belleville Harbour Comrs. [Commissioners] - Appt. [Appointment] Laughlin P. Hughes [Chairman] and Harry C. Earle vice B. L. Hyman and P. Allen dismissed - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-10-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2088Date de réception :1922-10-04Date d'examen :1922-10-05Date d'approbation :1922-10-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407547 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :