Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Halifax Harbour Water Lot - New and Corrected lease to issue to La Compagnie Française des Cables Telegraphiques - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-09-30

Notice descriptive – Brève

1

M. and F. [Marine and Fisheries] - Halifax Harbour Water Lot - New and Corrected lease to issue to La Compagnie Française des Cables Telegraphiques - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-09-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2069

Date de réception :

1922-10-03

Date d'examen :

1922-10-05

Date d'approbation :

1922-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407528

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.