Recherche dans la collection - Justice - Resignation and annuity ($800) to the Hon. [Honourable] J. S. Archibald Judge Superior Court, Prov. [Province] of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-09-28
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Notice descriptive – Brève Justice - Resignation and annuity ($800) to the Hon. [Honourable] J. S. Archibald Judge Superior Court, Prov. [Province] of Quebec - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-09-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-2044Date de réception :1922-09-29Remarques :See also Order in Council 1922-2324;Hold Returned to Dept. [Department] justice by request of Mr. Tremblay 1922-11-03Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407503 -
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