Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Rigaud, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase land from Mr. P. Lefebvre for roadway to wharf at - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Publci Works] 1922-09-15

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Rigaud, P. Q. [Province of Quebec] - Purchase land from Mr. P. Lefebvre for roadway to wharf at - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Publci Works] 1922-09-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-2030

Date de réception :

1922-09-27

Date d'examen :

1922-10-05

Date d'approbation :

1922-10-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1313, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407489

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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