Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Rev. [Reverend] Father Cyriac Filiatreault, R. C. Chaplain St. Vincent de Paul Penty [Saint Vincent de Paul Penitentiary] vice Rev. [Reverend] C. R. Caron - Resigned - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-09-14

Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. [Appointment] Rev. [Reverend] Father Cyriac Filiatreault, R. C. Chaplain St. Vincent de Paul Penty [Saint Vincent de Paul Penitentiary] vice Rev. [Reverend] C. R. Caron - Resigned - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-09-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1977

Date de réception :

1922-09-18

Date d'examen :

1922-09-19

Date d'approbation :

1922-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-05-10