Recherche dans la collection - R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Sale railway land - 5 439.59 square feet left to the St James Presbyterson Church at Souris, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-09-13
-
Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Sale railway land - 5 439.59 square feet left to the St James Presbyterson Church at Souris, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-09-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1945Date de réception :1922-09-14Date d'examen :1922-09-19Date d'approbation :1922-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407404 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.