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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Sale railway land - 5 439.59 square feet left to the St James Presbyterson Church at Souris, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg. Min. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1922-09-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1945

Date de réception :

1922-09-14

Date d'examen :

1922-09-19

Date d'approbation :

1922-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407404

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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