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Notice descriptive – Brève

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I. A. [Indian Affairs] - Charles Hudson Indian Agent N. E. Div. [North East Division] N. B. [New Brunswick] given Magisterial Jurisdiction - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1922-09-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1940

Date de réception :

1922-09-13

Date d'examen :

1922-09-19

Date d'approbation :

1922-09-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1312, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407399

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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