Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal E. J. Arsenault Lt-Keeper [Light Keeper] at Cap Egmont, P. E. I. [Prince Edward Island] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-09-01
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Notice descriptive – Brève 
M. and F. [Marine and Fisheries] - Dismissal E. J. Arsenault Lt-Keeper [Light Keeper] at Cap Egmont, P. E. I. [Prince Edward Island] for political partizanship - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1922-09-01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1905Date de réception :1922-09-08Date d'examen :1922-09-08Date d'approbation :1922-09-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407364 -
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