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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ferry Niagara river between Niagara on the Lake on Youngtown, Ohio - License to Jack C. Redhead and Regulations - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1922-08-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1768

Date de réception :

1922-08-24

Date d'examen :

1922-09-08

Date d'approbation :

1922-09-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1311, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407227

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24