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Notice descriptive – Brève

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P. M. [Prime Minister] - Expenses of delegates to History of America Congress in Rio de Janiero charged to unforeseen expenses - P. M. [Prime Minister] 1922-08-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1744

Date de réception :

1922-08-17

Date d'examen :

1922-08-18

Date d'approbation :

1922-08-21

Remarques :

See also Order in Council 1922-1679

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407203

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04