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Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Application of War Dept. [Department] of the U. S. [United States] for temporary strorage of dredged material on Canadian side of St Clair river - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-08-08

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1718

Date de réception :

1922-08-14

Date d'examen :

1922-08-18

Date d'approbation :

1922-08-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407177

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24