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Notice descriptive – Brève

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R. and C. [Railways and Canals] - Rideau Canal - Regulations regarding heavy traffic in the new road between Bronson Ave. [Avenue] Ottawa and Hogsback - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-08-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1712

Date de réception :

1922-08-12

Date d'examen :

1922-08-18

Date d'approbation :

1922-08-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407171

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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