Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Harbour Commissioners Vancouver resignation Sam. McClay and Major A. R. Mackenzie - Appt. [Appointment] R. E. Beattie and Samuel Prenter - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-08-11

Notice descriptive – Brève

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M. and F. [Marine and Fisheries] - Harbour Commissioners Vancouver resignation Sam. McClay and Major A. R. Mackenzie - Appt. [Appointment] R. E. Beattie and Samuel Prenter - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-08-11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1699

Date de réception :

1922-08-11

Date d'examen :

1922-08-11

Date d'approbation :

1922-08-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1310, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407158

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04