Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Purchase land at La Malbaie [St Etienne de Malbaie], P. Q. [Province of Quebec] - Construction of wharf from E. J. Duggan - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-07-22

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Purchase land at La Malbaie [St Etienne de Malbaie], P. Q. [Province of Quebec] - Construction of wharf from E. J. Duggan - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-07-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1590

Date de réception :

1922-07-26

Date d'examen :

1922-08-01

Date d'approbation :

1922-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407049

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24