Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Purchase land at La Malbaie [St Etienne de Malbaie], P. Q. [Province of Quebec] - Construction of wharf from E. J. Duggan - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-07-22
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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Purchase land at La Malbaie [St Etienne de Malbaie], P. Q. [Province of Quebec] - Construction of wharf from E. J. Duggan - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-07-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1590Date de réception :1922-07-26Date d'examen :1922-08-01Date d'approbation :1922-08-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :407049 -
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