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Notice descriptive – Brève

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Ext. Affrs. [External Affairs] - French consular agent at Regina recognition of Mons. S. M. Jean - Min. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1922-07-14

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1571

Date de réception :

1922-07-21

Date d'examen :

1922-08-01

Date d'approbation :

1922-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1309, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

407030

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27