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Notice descriptive – Brève

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Justice - Appt. [Appointment] Joseph Demers a Puisne Judge Superior Court, Prov. [Province] of Quebec residence Montreal - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1529

Date de réception :

1922-07-18

Date d'examen :

1922-07-18

Date d'approbation :

1922-07-22

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406989

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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