Recherche dans la collection - Justice - Appt. [Appointment] Joseph Demers a Puisne Judge Superior Court, Prov. [Province] of Quebec residence Montreal - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-07
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Notice descriptive – Brève Justice - Appt. [Appointment] Joseph Demers a Puisne Judge Superior Court, Prov. [Province] of Quebec residence Montreal - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1529Date de réception :1922-07-18Date d'examen :1922-07-18Date d'approbation :1922-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406989 -
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