Recherche dans la collection - S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Commission to investigate charges made by Great War Veterans Association - Appt. [Appointment] J. L. Ralston, Walter McKeown, A. E. Dubuc and H. D. Dewar Secretary - M. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1922-07-07
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Notice descriptive – Brève S. C. R. [Soldier Civil Re-Establishment] - Commission to investigate charges made by Great War Veterans Association - Appt. [Appointment] J. L. Ralston, Walter McKeown, A. E. Dubuc and H. D. Dewar Secretary - M. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establishment] 1922-07-07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1525Date de réception :1922-07-18Date d'examen :1922-07-18Date d'approbation :1922-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406984 -
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