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Notice descriptive – Brève

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Interior - Free Grant of Lot 11 Ile La Crosse Settlement Sask. [Saskatchewan] to Perrish Malbeth - Min. Interior [Minister of the Interior] 1922-07-07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1518

Date de réception :

1922-07-15

Date d'examen :

1922-07-19

Date d'approbation :

1922-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406977

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24