Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Trade Commissioners Office Mexico - Authority to open new office - Appt. [Appointment] permanent Trade Commissioner and Association - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1922-07-11
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Trade Commissioners Office Mexico - Authority to open new office - Appt. [Appointment] permanent Trade Commissioner and Association - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1922-07-11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1509Date de réception :1922-07-13Date d'examen :1922-07-18Date d'approbation :1922-07-22Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406968 -
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