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Notice descriptive – Brève Interior - Free grant of land to La Corporation Episcopale Catholique Romaine de Mackenzie of Providence, N. W. T. [North West Territories] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-06-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1455Date de réception :1922-07-04Date d'examen :1922-07-05Date d'approbation :1922-07-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406914 -
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