Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Ferry between Morrisburg, Ont. [Ontario] and Woddington, N. Y. [New York] - Regulations - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-06-28
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Notice descriptive – Brève P. W. [Public Works] - Ferry between Morrisburg, Ont. [Ontario] and Woddington, N. Y. [New York] - Regulations - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-06-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1430Date de réception :1922-06-29Date d'examen :1922-07-04Date d'approbation :1922-07-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406889 -
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