Recherche dans la collection - P. W. [Public Works] - Ferry between Morrisburg, Ont. [Ontario] and Woddington, N. Y. [New York] - License to W. V. McGannon - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-06-28

Notice descriptive – Brève

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P. W. [Public Works] - Ferry between Morrisburg, Ont. [Ontario] and Woddington, N. Y. [New York] - License to W. V. McGannon - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-06-28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1429

Date de réception :

1922-06-29

Date d'examen :

1922-07-04

Date d'approbation :

1922-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406888

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24