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Notice descriptive – Brève 
R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railway] - Piedmont, N. S. [Nova Scotia] - Settlement for land re. water supply at - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-06-28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1404Date de réception :1922-06-29Date d'examen :1922-06-29Date d'approbation :1922-06-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406863 -
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