Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Lease portion Mil. [Military] Reserve at St. Johns, P. Q. [Province of Quebec] to the dissentrent Bd. [Board] of school trustees of St. Johns - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-06-27
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Notice descriptive – Brève M. and D. [Militia and Defence] - Lease portion Mil. [Military] Reserve at St. Johns, P. Q. [Province of Quebec] to the dissentrent Bd. [Board] of school trustees of St. Johns - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-06-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1390Date de réception :1922-06-28Date d'examen :1922-06-29Date d'approbation :1922-06-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406849 -
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