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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Lease portion Mil. [Military] Reserve at St. Johns, P. Q. [Province of Quebec] to the dissentrent Bd. [Board] of school trustees of St. Johns - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-06-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1390

Date de réception :

1922-06-28

Date d'examen :

1922-06-29

Date d'approbation :

1922-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406849

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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