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Notice descriptive – Brève

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T. and C. [Trade and Commerce] - British Empire Exhibition - Mission to Canada free transportation of in Canada - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1922-06-27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1387

Date de réception :

1922-06-28

Date d'examen :

1922-07-05

Date d'approbation :

1922-07-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406846

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24