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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - British Empire Exhibition - Mission to Canada free transportation of in Canada - Actg. Min. T. and C. [Acting Minister of Trade and Commerce] 1922-06-27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1387Date de réception :1922-06-28Date d'examen :1922-07-05Date d'approbation :1922-07-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406846 -
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