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Notice descriptive – Brève

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Interior - Free Grant Dom. [Dominion] Lands to la Corporation Episcopal Cath. Rom. [Catholique Romaine] d'Arthabaska - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-06-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1347

Date de réception :

1922-06-23

Date d'examen :

1922-06-27

Date d'approbation :

1922-06-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1307, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406806

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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