Recherche dans la collection - M. and F. [Marine and Fisheries] - Repairs to C. G. S. [Canadian Government Ship] "Lady Grey" -Acceptance offer of the Davie Shipbuilding and Repairing Co. [Company] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-06-09
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Notice descriptive – Brève M. and F. [Marine and Fisheries] - Repairs to C. G. S. [Canadian Government Ship] "Lady Grey" -Acceptance offer of the Davie Shipbuilding and Repairing Co. [Company] - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-06-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1248Date de réception :1922-06-13Date d'examen :1922-06-13Date d'approbation :1922-06-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406706 -
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