Recherche dans la collection - Interior - S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell lands to Mr. [Mister] George St-Pierre - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-06-01
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Notice descriptive – Brève Interior - S. S. Bd. [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell lands to Mr. [Mister] George St-Pierre - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-06-01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1231Date de réception :1922-06-10Date d'examen :1922-06-13Date d'approbation :1922-06-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406689 -
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