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Notice descriptive – Brève Labour - Fair Wages Policy - Amendments to fair wages clauses in all contracts for Govt. [Government] works - Min. Labour [Minister of Labour] 1922-05-30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1206Date de réception :1922-06-03Date d'examen :1922-06-05Date d'approbation :1922-06-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406664 -
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