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Notice descriptive – Brève Interior - Grant of land to R. C. [Roman Catholic] Episcopal Corporation of Mackenzie - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1178Date de réception :1922-05-31Date d'examen :1922-06-01Date d'approbation :1922-01-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406636 -
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