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Notice descriptive – Brève Justice - Dorchester Penitentiary - Purchase of land from Mr. M. E. Sperdle at $4,000 for the - Min. Justice [Minister of Justice] 1922-05-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1166Date de réception :1922-05-31Date d'examen :1922-06-01Date d'approbation :1922-06-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1305, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406624 -
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