Recherche dans la collection - Interior - S. S. Board [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell lands to Edward Runte - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-19
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Notice descriptive – Brève Interior - S. S. Board [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell lands to Edward Runte - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1138Date de réception :1922-05-29Date d'examen :1922-05-30Date d'approbation :1922-05-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406596 -
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