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Notice descriptive – Brève

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Int. [Interior] - Dominion Lands - Front lots in the settlement of J. Simpson - N. W. T. [Northwest Territories] to the R. C. Episcopal Corporation [Roman Catholic Episcopal Corporation] of Mackenzie - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1136

Date de réception :

1922-05-27

Date d'examen :

1922-05-30

Date d'approbation :

1922-05-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406594

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24