Recherche dans la collection - Just. [Justice] - Capital Case Phileas Blouin - Before Mr. Justice d'Auteuil at Rimouski - Execution 1922-06-02 - Sentence commited to imprisonment for life in St. V. de Paul Pen. [Saint-Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Just. [Minister of Justice] 1922-05-26
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Notice descriptive – Brève 
Just. [Justice] - Capital Case Phileas Blouin - Before Mr. Justice d'Auteuil at Rimouski - Execution 1922-06-02 - Sentence commited to imprisonment for life in St. V. de Paul Pen. [Saint-Vincent de Paul Penitentiary] - Min. Just. [Minister of Justice] 1922-05-26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1129Date de réception :1922-05-27Date d'examen :1922-05-27Date d'approbation :1922-05-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406587 -
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