Recherche dans la collection - Fin. [Finance] - Advances to Workmen's Compensations Boards Nova Scotia and Ontario - Min. Fin. [Minister of Finances] 1922-05-18
-
Notice descriptive – Brève Fin. [Finance] - Advances to Workmen's Compensations Boards Nova Scotia and Ontario - Min. Fin. [Minister of Finances] 1922-05-18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1128Date de réception :1922-05-27Date d'examen :1922-05-27Date d'approbation :1922-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406586 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.