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Notice descriptive – Brève

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M. and D. [Militia and Defence] - Capt. [Captain] L. Lacroix detailed for duty in Belgium and France in connection with Canadian Battlefields Memorials Commission in place of Col. Gagnon - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1922-05-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1127

Date de réception :

1922-05-27

Date d'examen :

1922-05-27

Date d'approbation :

1922-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406585

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24