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Notice descriptive – Brève R. and C. [Railways and Canals] - Dunnville - Lease area of Welland Canal Reserve Land to Martin Kohler - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1922-05-22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1922-1122Date de réception :1922-05-22Date d'examen :1922-05-27Date d'approbation :1922-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :406580 -
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