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Notice descriptive – Brève

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Interior - Free grant lot 12 of Norman Settlement N. W. T. [Northwest Territories] to the Roman Catholic Episcopal Corp. [Corporation] of MacKenzie - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1117

Date de réception :

1922-05-22

Date d'examen :

1922-05-27

Date d'approbation :

1922-05-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406575

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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