Recherche dans la collection - Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase 1,600 tons of coal for dept. [departement] of Public Works at Campbellton, N. B. [New Brunswick] - P. M. [Prime Minister] 1922-05-18

Notice descriptive – Brève

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Pur. Com. [Purchasing Commission] - Purchase 1,600 tons of coal for dept. [departement] of Public Works at Campbellton, N. B. [New Brunswick] - P. M. [Prime Minister] 1922-05-18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1092

Date de réception :

1922-05-19

Date d'examen :

1922-05-20

Date d'approbation :

1922-05-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406550

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24