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Notice descriptive – Brève
1
Certificate - Appointment as a Judge of the Court Martial Appeal Court of Canada

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1992

Référence :

R10986-151-1-E, Numéro de volume : 61

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4065387

Contexte de cette notice :

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Julius Alexander Isaac fonds

Plaques and certificates

Certificate - Appointment as a Judge of the Court Martial Appeal Court of Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS2350

Source :

Privé
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R10986]

[Consultation 90 Ouvert]

61 Numéro de dossier 1

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