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Notice descriptive – Brève Certificate - Appointment of Julius Isaac as a Judge of the Supreme Court of Ontario and a Member of the High Court of Justice for Ontario and a Member, Ex Officio, of the Court of Appeal for Ontario
Niveau hiérarchique :DossierDate :1989Référence :R10986-402-0-E, Numéro de volume : 57Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4065383Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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