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Notice descriptive – Brève

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Interior - S. S. Board [Soldier Settlement Board] - Authorized to sell land to James Moffat - Min. Int. [Minister of the Interior] 1922-05-05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1922-1050

Date de réception :

1922-05-13

Date d'examen :

1922-05-13

Date d'approbation :

1922-05-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

406508

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04